Règlement Sanitaire Départemental de Haute-Savoie

Règlement Sanitaire Départemental de Haute-Savoie

Vous trouverez dans cet article tous les textes portants sur le sujet de la ventilation appliqués au département de la Haute-Savoie, ce travail de répertoriassions se veut non-exhaustif, vous trouverez tous les détails des textes et de leur(s) abrogation éventuelle sur le site de l’ARS, plus précisément pour le secteur Rhône-Alpes le site ARS Auvergne-Rhône-Alpes.

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Extrait du Règlement de Sécurité contre l’Incendie dans les Etablissements Recevant du Public

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h) L'entretien doit être réalisé conformément aux dispositions de l'article GC 21. Le livret d'entretien doit être tenu à la disposition de la commission de sécurité.

Le conduit d'extraction des buées et graisses doit être nettoyé avant chaque mise en place et au moins tous les six mois.

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