Société Hot clean

BP 74230 Thônes
Tél : 04 50 32 72 04 / 06 79 62 04 72
Fax : 04 50 32 72 04
Email : contact@hot-clean.com SIRET : 451 246 177 000 21 APE : 747 ZC TVA : FR 44 451 246 177

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1)PREAMBULE :

Les ventes que nous traitons sont soumises, sans exception ni réserve, aux conditions générales ci-après, que le client accepte du fait même qu’il traite avec notre société. Les restrictions et consignes indiquées sur les devis et/ou le bon de commande sont à suivre à la lettre et ne peuvent être le cas d’aucune réclamation. Le non respect de ces règles peut entraîner l’annulation pure et simple du contrat signé. De plus, les acomptes ou arrhes versées ne seront pas remboursés.

2)FOURNITURES :

Nos ventes sont réputées fermes, aucune marchandise ne sera ni reprise, ni échangée. Toute réserve concernant une livraison non conforme devra nous parvenir dans les 5 jours. Notre société ne peut être rendue responsable des conséquences d’une utilisation anormale ou inadaptée de nos produits. Notre société et ses représentants étant à votre disposition pour vous donner tous renseignements complémentaires.

3)PROPRIETE :

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement conformément aux termes de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980.

4)CONDITIONS DE REGLEMENT :

Les règlements se feront par chèque bancaire ou postal, mandat administratif, virement (ou en espèces, si le montant est inférieur à 152.45 €). Une commande ne peut être validée par notre société que si celle-ci est accompagnée d’un acompte de 30%, sauf en cas d’accord préalable de notre part. Le solde de 70 % se fera par chèque à la livraison. Il sera possible, en accord avec notre représentant de différer l’encaissement du chèque jusqu’à maximum 30 jours. Le non règlement des factures dues entraîne l’annulation de notre garantie auprès des assurances, des services et organismes de sécurité.

5)CLAUSE PENALE :

En cas d’impayé, notre société garde la faculté d’appliquer de plein droit des intérêts de retard au taux de 1.5 % par mois. Tous les frais de récupération de créances sont à la charge du client.

6)CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :

En cas de contestation de quelque nature qu’elle soit sur l’interprétation ou l’exécution ou le règlement, le TRIBUNAL D’ANNECY sera seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. L’acceptation de règlement hors de notre juridiction ou du territoire français n’apporte ni dérogation, ni novation à la clause ci-dessus. La loi française sera seule applicable.